J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF0500154A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 janvier 2005 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 01/02/2005 texte numéro 24